ARTICLE 1 - INSCRIPTION:

1.1 - Vous pouvez consulter librement une partie de notre site cependant notre site est "multi-tarifs"
c'est à dire que vous devez vous inscrire GRATUITEMENT et renseigner correctement les différents champs
- la tarification qui apparaîtra à votre écran correspondra au tarif pratiqué par rapport à votre zone géographique.
Exemple, si vous vous situez en France ou dans l'Union Européenne, le tarif apparaissant à l'écran sera le tarif
toutes taxes comprises (TTC), si vous vous situez hors Union Européenne, c'est le tarif Hors taxes qui apparaîtra.

1.2 - Pour consulter les Catalogues en Ligne (cyber Musée - Timbres et télécartes),
Vous devez obligatoirement souscrire un abonnement
payant dédommé Club Philnet. Il vous permettra d'avoir accès à un certain nombre d'informations
    - Reproduction du timbre, Numérotation Philnet, dates de Parution, Auteurs, Artistes, Faciales,
couleurs, dentelures, papiers, modes d'impression, cotes en six états, (Neufs sans charnière, avec charnière,
Oblitéré 1er Choix (belle oblitération), Oblitéré qualité courante, sur Lettre, et enveloppe 1er jour, variétés ...
Idem pour les télécartes (différentes puces, et cotes en Neuf, cotes en usagées 1er choix, et usagées normales....).

Droit de rétractation: Vous disposez de 7 jours pour "réfléchir" et éventuellement annuler votre abonnement (par mail)
au Club Philnet. Le fait d'entrer sur le site avant les 7 jours de droit à rétractation, équivaut au renoncement d'exercer ce droit de votre part.
A partir de la seconde ou vous avez entré vos identifiants et mot de passe sur notre site, la prestation
est réputée donnée et aucun remboursement ne pourra avoir lieu même au prorata temporis.

1.3 - Confidentialité : Nous nous engageons à ne fournir aucun renseignement à des tiers
En application de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la loi),
d'accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données vous concernant.
Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées,
mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes,
incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Ce site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 878051

ARTICLE 2 - PRIX:

2.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en € (euros) et toutes taxes comprises (TTC) pour les commandes
en provenance de l'Union Européenne (France y Compris), hors participation aux frais de traitement et d'expédition;
*En ce qui concerne le prix des livres, celui-ci est établi dans le respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.
Nous proposons à nos clients le prix le plus intéressant toléré par la Loi, soit une remise pouvant atteindre 5% du prix du livre*.
pour les membres du Club Philnet.
Ils sont en prix "libres"

2.2 - Pour les commandes provenant hors Union Européenne, les prix de nos produits sont indiqués en € (euros) et hors taxes (HT).
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés.
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de notre société. Ils seront à votre charge et relèvent de son entière responsabilité
tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays.

2.3 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
(les tarifs en U$ sont donnés à titre indicatifs en fonction du cours du jour (soumis à fluctuations))

2.4 - Les produits demeurent la propriété de Philnet jusqu'au complet paiement du prix.

2.5 - Les Prix et Informations concernant les Produits sont garantis sauf erreur de saisie :
dans le cas d'une erreur de saisie sur le Prix un Mail vous sera envoyé pour vous donner
le véritable prix et vous demander votre accord.

2.6 - Les prix s'entendent au départ de notre stock à Toulouse.

2.7 - Les prix de livraison correspondent à la grille tarifaire de La Poste.

ARTICLE 3 - COMMANDE:

3.1 - Toute commande doit être accompagnée de son règlement.

3.2 - La Société PHIL NET se réserve le droit d'honorer toute commande.
En cas de doute sur le Paiement ou l'Identité de la personne, la Société PHIL NET
se réserve le droit de refuser toute commande sans avoir à se justifier.
(Nous vous conseillons de remplir très précisément vos coordonnées et d'éviter l'utilisation des e.mails
.....@hotmail.com; .....@yahoo.com ....etc).

3.3 - Le Timbre demandant énormément de temps, le minimum de commande est fixé à 20 € TTC.

3.4 - Toute commande doit être accompagnée de son règlement
et ne sera traitée qu'après réception ce ce dernier.

ARTICLE 4 - VALIDATION:

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente
avant la passation de votre commande.
La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 5 - DISPONIBILITE:
Le site se présente en deux parties :

5.1 Le cyber Musée et Nouveautés représentent avant tout un catalogue en ligne pour évaluer
vos timbres et télécartes.
Vous avez à tout moment la possibilité de commander mais cette posibilité
vous est offerte uniquement en fonction des stocks disponibles.
S'agissant de produits avec un tirage limité, En cas de rupture de stock,
la societe Phil Net ne peut être tenue pour responsable.
Dans tous les cas les offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles.
Dans cette rubrique, les articles mis en ligne correspondent au listage
de collections émises par les administrations postales.

5.2 Le fait de visualiser un article et de ne pouvoir le commander ne peut en aucun cas
être assimilé à de la publicité mensongère ou à induire en erreur : C'est un Catalogue d'informations.
avant tout, la possibilité d'acheter n'est qu'une option qui vous est offerte en fonction de nos stocks disponibles.

5.3 NOUVEAUTE : (philately.net) Sous réserve d'erreurs de saisie ou de ventes simultanées,
nous mettons en ligne l'état de nos stocks d'une manière fiable mais à titre indicatif*.
* Sous réserve d'erreur de saisie
- Pour les articles ayant un niveau de stock à "1" ou à "2" produits,
nous sommes succeptibles d'être en rupture de stock en cas de commandes quasi simultanées.
- Certains articles sont avec un niveau de stock à "1" avec la mention
dans la désignation du produit "sur commande" ou "to order" sont des produits
normallement disponibles* chez nos fournisseurs que nous ne pouvons stocker dans nos locaux.
. * En aucun cas, nous ne pouvons être tenus pour responsable en cas de rupture chez notre fournisseur.
Dans tous les cas, nous vous informerons par mail dans les plus brefs délais en cas de rupture de stock.

ARTICLE 6 - LIVRAISON:

6.1 Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée lors de votre commande.
Ceci en Recommandé et par La Poste.

6.2 Délais moyens de traitement, à titre indicatif*:
- Articles de classement, catalogues, livres : 1/5 jours ouvrés,
- Pochettes de timbres, Lots 1/5 Jours ouvrés,
- Timbres et télécartes 1 à 3 pays 2/4 jours ouvrés - 4 à 10 pays 2/8 jours ouvrés - 11 à 20 pays 2/10 jours ouvrés -
plus de 20 pays 1/3 semaines.

* (à partir de la date de réception de votre réglement). - + délais de la poste (commandes de + de 500g envoyées en collissimo 48H - France)
* Pour les articles "sur commande"; "To Order" prévoir une à deux semaines de plus.
Dans tous les cas, nous traitons vos commandes le plus rapidement possible.
et traitons votre commande sous 30 jours.

6.3 Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée.

6.4 Dans la mesure du possible, nos envois sont expédiés avec affranchissements philatéliques

6.5 La société Phil-net ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

6.6 Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur.
Notre reponsabilité s'arrête lors de la prise ne charge par le tranporteur de la marchandise.*
Pour les envois en France, vos achats sont couverts en tout ou partie par une assurance.
Pour les autres envois, l'assurance est optionnelle et entraine un surcoût - Nous contacter.

ARTICLE 7 - PAIEMENT:

7.1 Paiement par Carte Bancaire acceptée Visa, Mastercard, Carte Bleue*.
*les numéros de cartes bancaires ne sont pas conservés sur le serveur

7.2 Paiement par chèque postal ou bancaire à l'ordre de Philnet
(celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco)

7.3 Dépot dans un Bureau de Poste sur notre compte CCP: CCP TOULOUSE 7087 26 W (Phil Net)

7.4 Mandat Poste ou virement sur notre compte (Attention Net de Frais Obligatoirement)
IBAN : FR 19 20041 01016 0708726W037 77

7.5 Autres moyens de paiement ou pour échanges en marchandises contacter nous par e.mail

ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSE:

8.1 - Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner
le produit qui ne vous conviendrait pas.

Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge.
Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.

Les retours sont à effectuer à PHILNET, 2 Avenue des Crêtes - F-31520 Ramonville - FRANCE
dans leur emballage d'origine, complets (sans prélèvements ou échanges...) et en bon état,
accompagné d’une copie de la facture.
ATTENTION : pour les pochettes et kilos, collections, l'intégralité des lots (tels qu'ils vous ont été envoyés).

8.2 - Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, salis, dont le contenu a été modifié par le Client ne sont pas repris.

8.3 - Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 9 - CONFORMITE DES PRODUITS:
Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande.
Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits.
Nous procéderons, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les sept jours suivant la livraison.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.